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Deux mères homosexuelles obtiennent l'autorité parentale

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Deux mères homosexuelles obtiennent l'autorité parentale Empty Deux mères homosexuelles obtiennent l'autorité parentale

Message par troll le Jeu 10 Jan - 15:36

Deux homosexuelles, chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing
(Nord), ont obtenu fin décembre d'un juge du tribunal de grande
instance de Lille l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre, a-t-on
appris mardi auprès de leur avocat.

«Première juridique en France»

«L'objectif était de "légaliser" la situation pour qu'elles aient
chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et
deviennent légalement co-responsables des deux enfants comme dans une
vie de famille classique», a déclaré Pascal Cobert, confirmant une
information du quotidien «Nord-Eclair».
La décision a été rendue fin décembre par un juge aux affaires
familiales du TGI de Lille. Selon l'avocat des deux mères «c'est une
première juridique en France, je ne connais pas d'autres cas de
délégation parentale croisée».
Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et
«pacsées» depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation
médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998, une
fille en 2003 qu'elles élèvent ensemble.
L'adoption n'étant pas possible en France pour les couples homosexuels,
les deux femmes avaient déposé une requête pour obtenir l'autorité
parentale conjointe, mettant en avant la nécessité de prendre des
dispositions en cas de maladie du parent, de décès, d'absence ou
d'indisponibilité momentanée.

Procèdure de tutelle en cas de décès

La requête «conjointe et croisée» a été jugée recevable par le juge
aux affaires familiales en ce qui concerne les nécessités de la vie
courante, scolarité, soins médicaux, démarches administratives... Par
contre, en cas de mort de la mère biologique, la délégation d'autorité
parentale n'existe plus et une procédure de tutelle s'imposera, selon
le jugement dont l'AFP a obtenu copie.

Avec agence

20Minutes.fr,
éditions du 08/01/2008 - 21h22

dernière mise à jour : 08/01/2008 - 21h22


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Message par alanwilder le Mer 16 Jan - 16:45

Eh bien moi, avant, j'étais plutôt contre le fait que deux homos (hommes ou femmes) puissent élever des enfants...je pensais que ça pourrait perturber le développement du gamin, qu'il serait l'objet de curiosité au sein de ses camarades. Mais je n'ai jamais pensé qu'un couple homo pourrait mal éduquer un enfant.

Aujourd'hui, je suis plutôt pour. Car non seulement dans les pays où c'est autorisé, il n'y a pas de problème pour les gosses. Et d'autre part, notre législation rend possible depuis pas mal de temps l'adoption d'un enfant pour un parent seul...ce qui autorise bien des libertés.

Arrêtons donc cette hypocrisie. Finissons-en avec cette espèce de discrimination .
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Message par VelvetGlam le Jeu 17 Jan - 3:32

C'est très bien comme ça il y a une jurisprudence et ça pourra faire sortir un peu de la marginalité les familles homoparentales.
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